H5N1 2023 : DEMANDE D’AIDE NATIONALE
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 15 mars 2024 à 14h
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TICPE : LA PLATE-FORME DE REMBOURSEMENT EST OUVERTE DEPUIS LE 1ER FÉVRIER
Les demandes de remboursements au titre des livraisons de l’année 2023 peuvent donc être effectuées sur le portail Chorus Pro depuis le 1er février 2024
GRIPPE AVIAIRE : OUVERTURE DU DISPOSITIF DE DEMANDE DE SOLDE
Le dispositif de demande de solde de l’aide économique amont de l’épizootie de l’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du lundi 29/01/2024au 15/03/2024 à 14h. Le détail de ce dispositif est détaillé sur le site FranceAgrimer, ici Pour rappel, les indemnisations seront les suivantes : 90 % d’indemnisation sur la période I1 = période imposant des…
HAUSSE DE L’ÉNERGIE : TPE/PME – LES AIDES POUR FAIRE FACE
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie ici.
ÉCONOMIE : REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2024
Selon un décret publié jeudi 21 décembre 2023 au Journal officiel, le SMIC augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure.
NOUVELLE DOTATION AUX JEUNES AGRICULTEURS (DJA)
A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.A noter : Les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle.Ces aides sont encadrées par le Plan stratégique national (PSN 2023-2027). Cependant, depuis le 1er janvier 2023,…
TAXATION DU GNR : UNE CHARGE QUI SERAIT LARGEMENT COMPENSÉE
Depuis l’annonce de Bruno Le Maire, en juin dernier, de la fin de la détaxation du GNR, les rencontres se sont multipliées avec le Ministre et son cabinet au cours de l’été pour préserver cet avantage compétitif tout en engageant une démarche de décarbonation de l’agriculture française.Ces échanges ont abouti à un accord en début…
INDICE DES FERMAGES 2023
L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46.La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63%.
NOUVELLE AIDE BIO 2023
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse…
INFLUENZA AVIAIRE : AIDE ÉCONOMIQUE
La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en oeuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises…