AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : REPORT DE LA DATE DE DÉPÔT
La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022
La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022
Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.Les dossiers doivent être déposés au plus tard le vendredi…
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027. Nous vous présentons les règles générales
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN
L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE)
la demande de prise en charge des cotisations est à effectuer avant le 9 septembre 2022
Les conditions de sécheresses, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre.
Venez nous retrouver pour un moment convivial sur notre stand à la fête de l’agriculture les 20 et 21 août 2022 à Saint Georges de Pointindoux.
Dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC 2023, le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) va être mis en place afin de déterminer la nature du couvert et l’activité agricole sur les parcelles.
L’avance sera calculée sur la base de ces consommations. Afin de mettre en place rapidement la mesure, les modalités de versement sont différentes selon la date à laquelle la demande de remboursement (campagne 2022) est effectuée.