AIDE BOVINE (À L’UGB)Cette aide remplace l’ABA et l’ABL qui étaient en vigueur sur la précédente PAC.Le soutien aux aides bovines prend la forme d’un paiement à l’UGB correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. (voir notre lettre d’Infos d’octobre 2022). Deux niveaux de paiement…
Aide aux bovins allaitants• le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à…
Cette aide annuelle sera réservée aux exploitations AB et plafonnée à 6 000 €. Une fiche indiquant les modalités est disponible.
Un accord a été trouvé avec la DGPE afin que ces agriculteurs puissent déroger à deux obligations. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut remplir un formulaire.
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
Les paiements se font au fil de l’instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 17 octobre.
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027. Nous vous présentons les règles générales
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN
L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE)
Les conditions de sécheresses, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre.