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Archives de la catégorie : JURIDIQUE

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  2. Catégorie "JURIDIQUE"

DELIVRANCE GRATUITE DES KBIS

JURIDIQUEPar Uptéa conseil28 mars 2019

Les dirigeants d’entreprise vont avoir un accès gratuit et illimité aux K-Bis numériques courant 2019. Les greffiers vont faire parvenir à tous les chefs d’entreprise « une identité numérique personnelle » qui leur permettra d’activer l’accès au K-Bis de leur société.

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ACTIVITES EXTERIEURES ET CONFORMITE DE L’AGREMENT DES GAEC

JURIDIQUEPar Uptéa conseil12 novembre 2018

Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé  pour vérifier le respect des critères d’agrément.   De nombreuses interrogations sont soulevées quant aux activités extérieures non autorisées en GAEC (et qui sont donc soumises à une demande de dérogation). Voici ci-après un extrait des réponses aux questions les plus fréquentes :   Activité salariée…

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