Fourrages destinés à l’alimentation du bétail
Ils sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Depuis la loi de finances 2023, les produits agricoles destinés à l’alimentation animale (blé, orge, maïs, paille, foin, fourrages, etc.) sont expressément placés à 5,5 %.
Cela inclut les fourrages utilisés pour nourrir les animaux producteurs de denrées alimentaires.
Fourrages destinés à un méthaniseur (méthanisation)
Les fourrages utilisés pour l’énergie (méthanisation) ne sont ni destinés à l’alimentation humaine, ni à l’alimentation animale, ni à la production agricole au sens du BOFiP.
Ils relèvent donc du taux normal de 20 %.
En effet, le BOFiP précise que les produits agricoles non utilisés pour l’alimentation humaine ou animale, ni pour la production agricole, sont soumis au taux normal de 20 %.
Les fourrages envoyés en méthanisation entrent dans cette catégorie.
| Destination du fourrage | Taux de TVA |
| Alimentation du bétail | 5,5 % |
| Méthaniseur (usage énergétique/industriel) | 20 % |