VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
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Transfert de nos bureaux de la Roche sur Yon
A compter du mardi 21 septembre 2021, nos bureaux seront situés au 1 rue Benjamin Franklin à la Roche sur Yon
UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE STATUT DU CONJOINT
Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du pacsé ou du concubin pour tous les indépendants agricoles ou non.
COVID 19 : AIDE POUR LES ÉLEVEURS ALLAITANTS
Annoncée en mars, l’aide aux éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11 000 € par unité de travail annuel en 2020 est mobilisable depuis le 26 juillet jusqu’au 15 septembre, sur le site de FranceAgriMer
LA CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT DE LA TIC EST OUVERTE
Elle concerne les consommations de l’année 2020 en gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage agricole.
PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS POUR LES EXPLOITANTS ET EMPLOYEURS TOUCHES PAR LE GEL D’AVRIL 2021
Les exploitants et employeurs, dont l’activité principale a été touchée, et qui ont perdu au moins 20 % de leur récolte, peuvent demander une exonération des cotisations sociales auprès de la MSA jusqu’au 8 octobre 2021.
PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
GRIPPE AVIAIRE : INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DES ÉLEVEURS ENGRAISSEURS DE PALMIPÈDES ET DES ÉLEVEURS DE GALLINACÉES
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021, des mesures d’interdictions de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées.