L’avance sera calculée sur la base de ces consommations. Afin de mettre en place rapidement la mesure, les modalités de versement sont différentes selon la date à laquelle la demande de remboursement (campagne 2022) est effectuée.
Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire. Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés…
La Commission européenne demande des « explications » ou des « corrections » à la France de son plan stratégique national pour la Pac de 2023.
Cette décision fait suite à une demande du président la Chambre régionale d’agriculture, motivée par le retard dans la réalisation des plans de fumure occasionné par la crise sanitaire.
Les surfaces déclarées en jachère SIE pourront être pâturées, fauchées ou cultivées.
La Loi de Finance 2022 étend l’application du taux de TVA réduit de 5.5% dans le secteur agroalimentaire à tous les produits destinés à l’alimentation humaine.
Le 1er PCAE végétal 2022 est ouvert jusqu’au 1er mars.
Le 1er PCAE élevage 2022 est ouvert jusqu’au 18 mars.
Les demandes d’indemnisation des pertes de récolte suite au gel d’avril 2021 sont à déposer avant le 24 février 2022.
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €. (transparence GAEC)
Pour être éligible au titre de 2021, l’exploitation doit ne pas avoir utilisé de glyphosate du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.