Transfert de DPB Les clauses sont disponibles Les clauses de transfert de DPB sont disponibles sur le site TELEPAC.En cas de transfert de DPB intervenant au titre de la campagne 2023 du 17/05/2022 au 15/05/2023, vous devez utiliser ces formulaires. Vous y trouverez également la notice.Dans le cadre de la réforme 2023, ces transferts sont…
Dans notre Actu en bref du 22 novembre 2022, nous évoquions la réforme de l’assurance récolte. Une modification est intervenue depuis la parution de notre article.En effet, fin décembre le Ministre de l’agriculture a indiqué qu’il n’y aurait pas dedésignation d’interlocuteur agrée pour 2023. Les DDT(M) devraient prendre en charge lessinistres des exploitants non assurés.…
Le délai de l’ouverture PAD pour l’indemnisation des entreprises de sélection – accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs H5N1 2021-2022 est prolongé jusqu’au27 janvier 2023 à 14h.Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.Les pièces justificatives du dossier doivent être déposées en prenant bien enconsidération la date et l’heure de…
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sont passés de 10% à 5,50% sur : > Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés…
Suite aux questionnements de certains adhérents, nous vous adressons quelques informations complémentaires sur « l’optimisation » de la date de dépôt de la demande d’aide. Eligibilité des animaux● Bovins (mâles et femelles) de plus de 16 mois à la date de référence et présents sur l’exploitation ≥ 6 mois à la date de référence N●…
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.…
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE >> Pour qui ?L’aide est destinée aux TPE (moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires ou un total de…
À partir du 1er janvier 2023, le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,8 % du fait de la hausse des prix. Il passe à 1 353 euros net mensuels, soit une hausse de 24 euros.En brut, pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel passe à…
La loi de finances 2023 proroge les crédits d’impôts “agriculture dans glyphosate” et “HVE” (Haute Valeur Environnementale) pour 1 an. Les exploitations qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt HVE en 2023 devront respecter le cahier des charges révisé fin 2022.Nous vous rappelons que le service environnement peut vous accompagner vers la certification.
Après l’ouverture du dispositif de solde éleveurs pour les périodes I1 et I2 jusqu’au 24 février dont l’instruction se fait en DDT, c’est au tour du dispositif d’indemnisation concernant les entreprises de sélection, d’accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volaille impactés par l’épizootie.La Plateforme d’Acquisition des Données (PAD) permettant d’effectuer la demande d’aide…
