PAC 2026 : les dernières démarches avant le 20 septembre
Le compte à rebours est lancé pour les exploitants agricoles : le 20 septembre 2026 est la date limite pour modifier votre dossier PAC.
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Un décret pour booster l’installation des femmes cheffes d’exploitation
Une exonération dégressive de cotisations sociales sur 5 ans pour les conjointes collaboratrices qui deviennent cheffes d’exploitation.
PAC 2027 : principales évolutions à anticiper
Dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2027 et de la mise en place de vos prochains assolements, plusieurs évolutions concernant le 1er pilier de la PAC ont été précisées à l’issue des dernières consultations du Conseil national de l’agriculture et de la transition écologique (CNS). 1. Évolution de la définition des…
SOCIAL – Élus municipaux salariés : de nouvelles autorisations d’absence
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local avait élargi les autorisations d’absence du salarié membre du conseil municipal, sous réserve de décrets d’application ; ces textes sont parus le 19 août 2026. Deux nouveaux cas d’absence L’article 15 de la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 a complété la liste…
SOCIAL – PPV : encore 6 mois pour bénéficier du régime de faveur !
Le régime social et fiscal renforcé prend fin le 1er janvier 2027 La prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la PEPA. Cette prime bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur jusqu’au 31 décembre 2026 (loi n°2022-1158 du 16 août 2022, art.1). A compter du 1er janvier 2027, les conditions d’exonérations…
Aides GNR
Face à la hausse des coûts de l’énergie, l’État a mis en place une aide exceptionnelle sur le gazole non routier (GNR) pour soutenir les exploitations agricoles. Initialement appliquée pour les achats de GNR des mois d’avril et mai, cette aide est également versée pour les achats de juin, juillet et août 2026. Les dates d’ouverture…
Plan engrais
Le service en ligne pour la demande de l’aide « engrais » a ouvert début août. L’enveloppe globale est de 145 millions d’euros. Le service clôturera à épuisement de l’enveloppe et au plus tard le 6 novembre 2026 à 14h. Une seule demande est possible par exploitation. Si un exploitant demande l’aide aujourd’hui pour les achats de…