Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général des prix. Actualisé tous les ans, il s’établit pour 2020 à 105,33 – contre 104,76 en 2019 -. Pour 2020, il faut appliquer une hausse de 0,55…
Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
L’aide minimale à la réalisation du projet est de 1 000 € pour une exploitation agricole, 2 000 € pour une structure juridique composée de deux structures et de 5 000 € pour un projet collectif de plus de trois exploitations.
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
Cette aide est destinée à compenser la perte de revenu des ménages : elle est comprise entre 400 et 800 €/mois en fonction de la situation familiale.
Une hausse progressive de la TICPE a été voté en loi de finances 2020 dans le but de supprimer l’usage du gazole non routier pour les travaux publics au profit du gazole blanc.
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …
Suite à la parution du protocole national de déconfinement, UPTÉA CONSEIL a dû adapter son organisation pour assurer la santé et la sécurité des salariés et de nos adhérents.
Les éléments n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. Quelles sont les conditions connues à ce jour ?