FISCALITÉ : RAPPEL SUR L’UTILISATION DE LA DEP
Ce dispositif peut-être intéressant, mais attention pour ceux qui ont prévu de l’utiliser avec de l’épargne monétaire, il faut respecter certaines règles.
Ce dispositif peut-être intéressant, mais attention pour ceux qui ont prévu de l’utiliser avec de l’épargne monétaire, il faut respecter certaines règles.
Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions que la MSA a précisées le 3 novembre.
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions…
Prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage …
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
A compter du mardi 21 septembre 2021, nos bureaux seront situés au 1 rue Benjamin Franklin à la Roche sur Yon
Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du pacsé ou du concubin pour tous les indépendants agricoles ou non.