Depuis la crise sanitaire, il est extrêmement difficile de refaire ses documents officiels (carte d’identité, passeport). Les délais sont très longs pour disposer d’un créneau en mairie. Si votre ou vos documents arrivent à expiration prochainement, pensez à anticiper au maximum votre prise de rendez-vous via le site internet Rendez-vous ONLINE. A NOTER : Au…
Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Qui est éligible ?Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des…
Deux nouvelles procédures de contrôles sont mises en place dans le cadre de la Loi Sempastous : 1- Un contrôle renforcé des opérations considérées comme des « agrandissements excessifs »La loi Sempastous, dans le cadre des opérations soumises à autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures, renforce le dispositif de contrôle des « agrandissements…
Livret bleu ou A : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 22 950 € Livret LDDS : 2% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 12 000 € Livret jeune : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 1 600 € Livret LEE : 2,25% avant impôt / pas…
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation (résidence principale, secondaire, logement locatif, logement vacant…) doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux ainsi que les éventuels loyers au plus tard le 30 juin 2023 sur leur compte impot.gouv. > Si vous êtes un particulier :Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens…
Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué sur le portail Chorus Pro..
Le 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu la zone Sud et l’extrême Nord-Est des Deux-Sèvres comme zones éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies.Ainsi, les éleveurs situés dans les 105 communes sinistrées (listées sur le site deux-sèvres.gouv.fr) peuvent solliciter une indemnisation, soumise…
Transfert de DPB Les clauses sont disponibles Les clauses de transfert de DPB sont disponibles sur le site TELEPAC.En cas de transfert de DPB intervenant au titre de la campagne 2023 du 17/05/2022 au 15/05/2023, vous devez utiliser ces formulaires. Vous y trouverez également la notice.Dans le cadre de la réforme 2023, ces transferts sont…
Dans notre Actu en bref du 22 novembre 2022, nous évoquions la réforme de l’assurance récolte. Une modification est intervenue depuis la parution de notre article.En effet, fin décembre le Ministre de l’agriculture a indiqué qu’il n’y aurait pas dedésignation d’interlocuteur agrée pour 2023. Les DDT(M) devraient prendre en charge lessinistres des exploitants non assurés.…
Le délai de l’ouverture PAD pour l’indemnisation des entreprises de sélection – accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs H5N1 2021-2022 est prolongé jusqu’au27 janvier 2023 à 14h.Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.Les pièces justificatives du dossier doivent être déposées en prenant bien enconsidération la date et l’heure de…