MAINTIEN D’ACTIVITÉS ET MESURES SANITAIRES FACE AU COVID 19
Retrouver les fiches de la MSA prescrivant les différentes mesures à mettre en place dans votre entreprise pour éviter la propagation du Covid-19 :
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REPORT DE LA DATE DU DÉPÔT DE LA DECLARATION PAC
Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans pénalités.
PAYS-DE-LOIRE : TÉLÉDÉCLARATION AZOTE REPOUSSÉE AU 30 JUIN
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020.
DEUX-SÈVRES : CALAMITES AGRICOLES 2019, DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LE MARAICHAGE ET L’APICULTURE
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs
DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC : DÉCLARATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR TOUS
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2020 indique que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) seront à réaliser par voie électronique.
FACTURATION ELECTRONIQUE
Depuis le 1er Janvier 2020, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées. Avant cette date, seules les grandes entreprises étaient concernées.
LES CLAUSES DPB 2020
Les clauses de transfert de DBP pour la campagne 2020 sont disponibles sous Télépac.
PCAE 2020
Ce plan vise à soutenir les investissements qui permettent d’améliorer la performance des exploitations.
PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION DES PRATIQUES DE FERTILISATION JUSQU’AU 15 AVRIL 2020
Une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens.
RELIQUAT SORTIE HIVER, C’EST LE MOMENT !
Grâce aux résultats des reliquats azotés, on peut connaître l’état du stock d’azote minéral dans le sol en fin d’hiver