Appels de cotisations MSA
La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie.
La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie.
Les demandes sont gérées sur le principe du “premier arrivé, premier servi”.
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée, appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), prend effet. Ce dispositif remplace les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et vise à soutenir les entreprises situées dans les zones rurales. Les entreprises établies dans les communes classées ZFRR bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales. Par exemple,…
En cette fin de campagne d’instruction 2023, les montants des aides du premier pilier de la PAC de la campagne 2023 ont été réévalués . Le paiement redistributif passe à 50.40€ (contre 49.40€) L’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : le forfait passe à 4 469€ (contre 4 300€) l’écorégime de base passe à 49.31€ (contre…
Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, cet appel à projets a pour objectif la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour les plantations de haies et d’arbres intra-parcellaires dans les exploitations agricoles. Pour la première année de mise en…
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en production végétale, énergie et atelier de maintenance des CUMA en Pays de la Loire accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de…
Le Département de la Vendée souhaite accompagner les chefs d’exploitation en prenant en charge partiellement le montant de la 2ème année de cotisations sociales une fois que celui-ci est réputé définitif. Pour 2024, sont concernés, les non-salariés agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole Vendée (MSA) ayant débuté leur activité entre le 02 Janvier 2020…
Le 3STR, depuis 2023, s’assure, via des images satellites et l’intelligence artificielle, que le couvert déclaré à la PAC 2024 est éligible et relève de l’activité agricole. Suite à cette vérification, des feux sont assignés aux parcelles. Les feux dérivés du 3STR, qui sont calculés mensuellement en fonction de l’évolution du couvert végétal sur chaque…
Le 27 mai 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé que FranceAgriMer a validé une somme de 291 millions d’euros pour financer l’aide à l’achat de matériel et d’équipement. Ces fonds ont été libérés dans le contexte du plan écologique agricole. On prévoit que 11 guichets seront mis à disposition sur le site web de…
Dès le 1er juillet prochain, il sera possible de bénéficier d’un tarif réduit à la facturation lors de l’achat de gazole non-routier (GNR). Autrement dit, le tarif de l’accise applicable au GNR consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture. Lire la suite Pour cela, les exploitants agricoles…