Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN
La demande s’effectue du 20 janvier au 28 février 2025 inclus.
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Crédit d’impôt HVE 2025
Un amendement visant à prolonger le crédit d’impôt pour encourager la première certification HVE a été adopté.La promulgation de la loi reste attendue. Le gouvernement s’est engagé à reconduire à l’identique pour 2025 le crédit d’impôt HVE.UPTÉA CONSEIL vous accompagne pour la certification HVE. N’hésitez pas à nous contacter à service.environnement@upteaconseil.fr
Télépac ouvert pour les aides animales
Depuis le 1er janvier, vous pouvez télédéclarer vos demandes d’aides ovines, caprines et bovines pour la campagne 2025.Pour les aides bovines, aides aux veaux sous la mère et veaux bio, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai 2025.Pour les aides ovines et caprines, la date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2025
Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance le 15 janvier 2025
Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2024 au titre des dépenses réalisées en 2023 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2024), déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d’impôt services à la personne déjà reçues en 2024.
DEUX-SEVRES : DEROGATION BCAE7 A DÉPOSER AVANT LE 31 DECEMBRE
Suite aux intempéries de l’automne 2024, il était possible de déroger à l’implantation d’une culture secondaire.
Désignation d’un interlocuteur agréé “prairies” : procédure de rattrapage
Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère.
PAC 2024, montants des aides animales fixés
Aide bovine• Niveau supérieur : 97 € par UGB (de 110 € en 2023).• Niveau de base : 53 € par UGB ( 60 € en 2023). Aides ovines• 20 € par brebis (22 € en 2023).• Majoration 500 premières brebis : 2 €• Pour les nouveaux producteurs, aide complémentaire est fixé de 6 €/animal…
Augmentation prévue de 2% du SMIC pour le 1er novembre
Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire qui est aujourd’hui de 11,65€ passera à 11.88€.
Indemnité de solidarité nationale (ISN) : signalement des pertes suite à un aléa climatique
Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture et que vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance multirisque climatique, signalez-vous rapidement et le plus précisément possible à la DDT(M) .
Les montants de plusieurs aides Pac fixés pour 2024
Trois arrêtés du 1er octobre 2024 ont précisé plusieurs montants des aides PAC 2024.