AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : DÉPÔT DES DOSSIERS JUSQU’AU 1ER OCTOBRE
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
DIVERSES INFOS PAC
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN
DÉROGATION LEVÉE SIE
L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE)
GRIPPE AVIAIRE : DEMANDE DE L’AVANCE D’AIDE REPORTÉE
La date limite du dépôt de la demande d’aide est reportée au 16 septembre 14h
GRIPPE AVIAIRE : DEMANDE DE L’AVANCE D’AIDE JUSQU’AU 9 SEPTEMBRE
Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures d’interdiction de mise en place de volailles
AIDE CRISE PORCINE
la demande de prise en charge des cotisations est à effectuer avant le 9 septembre 2022