PAC 2020 : REPORT DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS AB
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
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RÉVISION DU PLAN D’ACTION NATIONAL NITRATES
Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf.
TAUX HORAIRE MAJORE DE L’ACTIVITÉ
La liste des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.
INDICE DES FERMAGES 2020 : AUGMENTATION DE 0.55%
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général des prix. Actualisé tous les ans, il s’établit pour 2020 à 105,33 – contre 104,76 en 2019 -. Pour 2020, il faut appliquer une hausse de 0,55…
ZNT : LE DÉPÔT DES DEMANDES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT EST OUVERT
Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
NOUVELLE AQUITAINE : AIDE POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS NUMÉRIQUES DE COMMERCIALISATION
L’aide minimale à la réalisation du projet est de 1 000 € pour une exploitation agricole, 2 000 € pour une structure juridique composée de deux structures et de 5 000 € pour un projet collectif de plus de trois exploitations.
OUVERTURE DE L’APPLICATION “CORRECTION EN LIGNE” DES DÉCLARATIONS DE REVENUS
Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 15 décembre 2020.
LE DÉBAT PUBLIC SUR L’AGRICULTURE ET LA PAC EST RELANCÉ
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
AIDE D’URGENCE POUR LES ÉLEVEURS DE CANARDS DE CHAIR ET DE PIGEONS
Cette aide est destinée à compenser la perte de revenu des ménages : elle est comprise entre 400 et 800 €/mois en fonction de la situation familiale.