Archives de la catégorie : SOCIAL

Cette somme est due pour les contrats “conclus à compter du 1er juillet 2025.

Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail impose aux professionnels de santé de prescrire leurs arrêts de travail papier via un nouveau formulaire

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur impose à compter du 1er juillet 2025 de nouvelles obligations à l’employeur en cas de fortes chaleurs, afin de protéger la santé de ses salariés.

Contrats d’apprentissage, contrat de sécurisation professionnelle, titres-restaurant …

Cotisation AT/MP, épargne salariale, prime de partage de la valeur…

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025.

Les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, rémunéré, à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l’examen en cours de préparation. Ce congé ne peut être imputé sur la durée normale de formation en CFA prévue par le contrat. L’employeur qui refuse d’accorder ce congé ou qui ne…

Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur.