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Archives du jour : 3 décembre 2024

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  4. 03

RECOURS AU CDD – LA NOTION « D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ »

SOCIALPar Web Master3 décembre 2024

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

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Dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de plus de 11 salariés

SOCIALPar Web Master3 décembre 2024

Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025.

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PAC : ECOREGIME ET JACHERES DE PLUS DE 6 ANS

ENVIRONNEMENT, PACPar Web Master3 décembre 2024

Désormais les jachères de plus de 6 ans, ni valorisées ni traitées entre le 1er mars et le 31 août, et engagées dans un écorégime pourront rester en terres arables.

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PAC : Actualisation à la hausse des montants 2024

PACPar Web Master3 décembre 2024

Alors que les versements des soldes vont démarrer le 4 décembre, les montants des aides PAC 2024 ont été ajustés

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TICPE : dernier mois pour déclarer vos factures 2022

ECONOMIEPar Web Master3 décembre 2024

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer vos demandes de remboursement de la TICPE.

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