PLAN DE FUMURE ET CAHIER D’ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
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RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions…
PROLONGATION DE L’AIDE A L’APPRENTISSAGE
Prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage …
REVALORISATION SMIC
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
Transfert de nos bureaux de la Roche sur Yon
A compter du mardi 21 septembre 2021, nos bureaux seront situés au 1 rue Benjamin Franklin à la Roche sur Yon
UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE STATUT DU CONJOINT
Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du pacsé ou du concubin pour tous les indépendants agricoles ou non.
DEUX SÈVRES : ÉVOLUTION DU SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (SDREA)
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter (AE) délivrée par l’administration.
IMPÔTS : RETARD DE TRAITEMENT PAR LA DGFIP
Certaines déclarations fiscales déposées par les cabinets comptables jusqu’au 1er juillet 2021, n’ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques.
