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Archives du mois : juin 2019

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FAIRE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN

ECONOMIEPar Uptéa conseil20 juin 2019

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé. A compter de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL)…

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FACTURATION : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

JURIDIQUEPar Uptéa conseil19 juin 2019

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. Par ordonnance du 24 avril 2019, deux nouvelles mentions doivent être portées sur les factures : l’adresse de facturation et le…

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