NOUVELLE RÈGLEMENTATION POUR L’IMMATRICULATION DE VOS MATÉRIELS AGRICOLES

En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées. Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse …) la nouvelle législation mise en place au 1er Janvier 2020…

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RAPPEL SUR LES LOGICIELS DE CAISSES SECURISES

Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers avec un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel certifié et sécurisé. Les logiciels en vigueur doivent être inaltérables, sécurisés, fiables. L’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse…

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