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Archives du jour : 19 juin 2019

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FACTURATION : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

JURIDIQUEPar Uptéa conseil19 juin 2019

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. Par ordonnance du 24 avril 2019, deux nouvelles mentions doivent être portées sur les factures : l’adresse de facturation et le…

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