Les clauses de transfert de DPB, pour la campagne 2019, sont accessibles sous Télépac. Les transferts peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les clauses de transfert à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation avec les pièces justificatives requises au plus tard le…
Le SMIC horaire passe à 10.03 € / heure au 01/01/2019. Prime exceptionnelle « Pouvoir Achat » Elle est d’un montant maximum de 1 000 € exonérée de toutes charges patronales et salariales et non soumis à l’impôt sur le revenu. Les salariés pouvant en bénéficier ne doivent pas avoir une rémunération dépassant 3…
La campagne 2019 des aides de la PAC débute, début 2019, par les déclarations des aides animales. Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet en se connectant sur le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Avant de réaliser le dépôt de vos aides, consultez la notice explicative de la réglementation correspondante disponible sur…