Vous avez payé votre taxe foncière alors que votre logement est resté vacant pendant plusieurs mois ? Une partie de la somme pourrait vous être remboursée. Mais attention : ce coup de pouce fiscal n’est pas automatique. Il faut en faire la demande avant le 31 décembre 2026.
La taxe foncière doit être payée chaque année, que le logement soit occupé par son propriétaire, loué… ou complètement vide. Pourtant, dans certaines situations, il est possible d’obtenir un dégrèvement, c’est-à-dire le remboursement d’une partie de la taxe déjà acquittée.
Une possibilité particulièrement intéressante pour les propriétaires qui ont tenté de louer leur appartement, leur maison ou leur local, mais qui ont dû faire face à une période prolongée de vacance.
Votre logement est resté vide ? Vous êtes peut-être concerné
Un logement vacant ne donne pas automatiquement droit à une réduction de taxe foncière. Pour bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies.
La vacance ou l’inexploitation doit notamment avoir duré au moins trois mois. Elle doit également être indépendante de la volonté du propriétaire.
Autre condition : la vacance doit concerner l’ensemble du bien ou une partie de l’immeuble pouvant être louée ou exploitée séparément.
Autrement dit, un propriétaire qui se retrouve involontairement avec un logement destiné à la location mais inoccupé pendant plusieurs mois peut, sous réserve de remplir les conditions, demander à récupérer une partie de sa taxe foncière.
Combien pouvez-vous récupérer ?
Le calcul se fait mois par mois, ou plus précisément par douzième entier.
Le dégrèvement commence à compter du premier jour du mois suivant celui où la vacance a débuté et s’arrête au dernier jour du mois au cours duquel elle prend fin.
Plus la période de vacance est longue, plus le montant susceptible d’être récupéré peut donc être important.
Attention : le remboursement n’est pas automatique
Même si vous remplissez les conditions, l’administration fiscale ne va pas automatiquement vous rembourser une partie de votre taxe foncière.
Vous devez d’abord payer la totalité de la taxe, puis adresser une réclamation au service des impôts indiqué sur votre avis de taxe foncière.
Pour une vacance concernant l’année 2026, la demande doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2026.
Mieux vaut donc ne pas attendre les derniers jours de l’année pour effectuer la démarche.
Une démarche à ne pas laisser passer
Pour les propriétaires concernés, quelques minutes consacrées à vérifier leur situation peuvent potentiellement permettre de récupérer une partie d’une taxe déjà payée.
Si votre bien est resté vacant pendant au moins trois mois en 2026 pour une raison indépendante de votre volonté, vérifiez sans tarder si vous pouvez bénéficier de ce dégrèvement.
Car une chose est certaine : sans réclamation auprès de l’administration fiscale, aucun remboursement ne sera effectué automatiquement. Et pour la taxe foncière 2026, la date limite est fixée au 31 décembre.