En Vendée : date limite repoussée au 31 octobre
Le préfet de la Vendée a acté le report du 15 septembre au 31 octobre 2026 de la date limite d’implantation des couverts d’interculture longue, ou de réalisation d’un broyage avec enfouissement après récolte pour les maïs grain et sorgho grain — et ce, quelle que soit la date de récolte de la culture précédente.
Cette dérogation couvre conjointement les deux cadres réglementaires concernés : la directive nitrates (7ᵉ programme d’actions régional Pays de la Loire) et la BCAE 6 de la conditionnalité PAC, qui impose une couverture minimale des sols dans les périodes les plus sensibles. La préfecture précise que les modalités d’application pourront être révisées en fonction de l’évolution de la situation météorologique des prochaines semaines.
Dans les Deux-Sèvres : l’obligation d’implantation levée
La préfecture des Deux-Sèvres a signé, le 18 septembre, un arrêté portant dérogation temporaire à l’obligation d’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pendant l’interculture. La mesure s’applique à l’ensemble du département pour la campagne 2026, afin de permettre la couverture des sols par les repousses spontanées, ou par un broyage fin des cannes de maïs ou de sorgho suivi d’un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte.
Concrètement, les exploitants du 79 ne sont plus tenus de semer un couvert là où les conditions de sols le rendent impossible : des repousses ou un simple broyage-enfouissement des résidus suffisent désormais à satisfaire l’obligation de couverture.
Un mouvement régional et national
Ces deux départements ne sont pas des cas isolés. En Mayenne, la préfecture a pris un arrêté similaire reportant jusqu’au 31 octobre 2026 les dates limites d’implantation d’une couverture végétale ou de broyage-enfouissement après maïs et sorgho. Cette dérogation concerne les obligations du PAR7 nitrates, mais ne touche pas à la BCAE 7 (rotation des cultures), qui reste due.
Dans la Vienne, le préfet a opté pour un dispositif conditionné aux pluies : si aucune précipitation significative n’est enregistrée au plus tard le 14 octobre sur les stations de référence d’un secteur, l’implantation d’un couvert n’y sera plus obligatoire.
Plus largement, après le rappel de la ministre de l’Agriculture aux préfets sur leurs possibilités de dérogation, plusieurs départements — Meuse, Somme, Aisne, Moselle, Loir-et-Cher, Marne — ont déjà suspendu ou assoupli leurs obligations de couverture pour la campagne 2026 .
Ce qu’il faut retenir
Les modalités étant appelées à évoluer semaine après semaine selon la météo, les exploitants sont invités à suivre les publications de leur DDT(M) et à conserver la trace de leurs tentatives d’implantation (photos, relevés de l’état des sols) en prévision des contrôles de la conditionnalité PAC. En cas de doute sur une parcelle, la demande de dérogation individuelle ou de reconnaissance de force majeure auprès de la DDT(M) reste la voie de sécurité.