A compter du 1er janvier 2027, l’Insee appliquera une nouvelle nomenclature d’activités : la NAF 2025. Cette évolution entrainera automatiquement une modification des codes APE attribués aux entreprises et à leurs établissements.
Toutes les entreprises sont concernées et invitées, à anticiper ce changement.
L’Insee invite les entreprises à consulter son site (https //avis-situation-sirene.inse.fr) et de vérifier outre le code actuel de chaque entreprise, le futur code APE dans le cadre de la nouvelle NAF.
Les dirigeants doivent s’assurer que le nouveau classement correspond bien à leur activité.
Si l’affectation n’est pas correcte, le site permet d’en demander la rectification.
Si le code APE a une vocation statistique et administrative, il a aussi des incidences sur :
- la convention collective appliquée ;
- certains taux de cotisations sociales (ex. : accidents du travail et maladies professionnelles) ;
- l’accès à des aides ciblées par secteur ;
- des critères d’éligibilité dans les marchés publics dits réservés ;
- les référentiels utilisés par les banques, assureurs ou organismes publics.
Il est donc important de vérifier, sur le site de l’Insee qui publie des notes explicatives, si le code attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise, afin d’éviter de potentielles difficultés administratives et de faciliter les relations avec les organismes sociaux, fiscaux et économiques.
N’hésitez pas à nous consulter !