LEP : baisse du taux de rémunération au 1er août 2024
Le taux du livret d’épargne populaire (LEP), fixé à 5 % depuis le 1er février 2024, a été abaissé à 4 % depuis le 1er août 2024.
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Arrêt maladie/accident du travail : contre visite de l’employeur, les modalités sont fixées
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur.
Visite de reprise après un arrêt maladie : quand faut-il l’organiser ?
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise auprès du médecin du travail après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie non professionnelle.
Indice fermage 2024
Un arrêté publié le 30 juillet 2024, fixe l’indice national des fermages pour 2024 à 122,55 (contre 116.46 en 2023).
Exonération dans les ZFRR et les ZRR : quelles sont les règles applicables depuis le 1er juillet 2024 ?
Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans les communes classées au titre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) bénéficient d’une exonération des cotisations patronales. Les communes qui étaient classées en ZRR et non reclassées en ZZFR, sont toutefois maintenues. La nouvelle exonération ZFRR applicable au 1er juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024,…
SOCIAL : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
PLAN DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : DÉPÔT DES DOSSIERS REPOUSSÉ AU 3 MAI
La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici
CONGÉS ANNUELS
Nos agences seront fermées du mardi 26 décembre au lundi 1er janvier inclus.
QUAD : CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE AU 01/01/2024 ?
Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution de l’Arrêté du 23 octobre 2023
LA COTISATION FONCIÈRE ENTREPRISE (CFE) : RAPPEL
Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.