Depuis cette année, la déclaration d’un accident de culture sur TéléPAC est obligatoire sous 30 jours après sa constatation. Sans cette déclaration, la parcelle risque d’être requalifiée en Surface Non Éligible (SNE), ce qui pourrait faire perdre toutes les aides (DPB, aides couplées, etc.). À retenir : il ne faut pas attendre qu’un “feu rouge” soit positionné par l’administration pour agir.
🔍Quand faut-il déclarer un accident de culture ?
Tout dépend de l’étendue de l’accident sur la parcelle. Deux situations sont possibles :
L’accident concerne une partie seulement de la parcelle
Exemple : sur une parcelle de légumineuses fourragères de 8 hectares. Après un épisode de sécheresse, 2 hectares ne pourront pas être récoltés. Que faire ?
- Diviser la parcelle en deux :
- Parcelle A : 6 hectares (partie saine, éligible aux aides).
- Parcelle B : 2 hectares (partie accidentée).
- Déclarer uniquement la Parcelle B en accident de culture. Pourquoi ? Pour conserver les aides (comme l’aide couplée aux légumineuses fourragères) sur la partie saine.
L’accident concerne toute la parcelle
Exemple : une parcelle de 5 hectares de tournesol a été entièrement détruite par la sécheresse. Que faire ?
- Déclarer l’intégralité de la parcelle (5 hectares) en accident de culture.
Comment déclarer un accident de culture sur TéléPAC ?
- Rendez-vous dans la fenêtre « Descriptif de la parcelle » du RPG (Registre Parcellaire Graphique).
- Coche la case « accident de culture » :
- Si toute la parcelle est touchée : coche la case pour la parcelle entière (ex. : Parcelle 12).
- Si seule une partie est touchée : crée une nouvelle parcelle (ex. : Parcelle 12.1 pour les 2 hectares accidentés) et coche uniquement cette nouvelle parcelle.
⚠️ Points clés à retenir
- Délai : 30 jours maximum après la constatation de l’accident.
- Précision : Cibler la zone accidentée pour limiter la perte d’éligibilité aux aides.
- Risque : Une parcelle non déclarée ou mal déclarée peut devenir inéligible (SNE) et perdre toutes ses aides.