SOCIAL : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
PLAN DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : DÉPÔT DES DOSSIERS REPOUSSÉ AU 3 MAI
La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici
INDEMNISATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) : DÉSIGNEZ VOTRE INTERLOCUTEUR
La réforme de l’assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique causes des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
PAC 2024 : LES CLAUSES DE TRANSFERT DPB SONT PUBLIÉES
Les nouveaux formulaires pour réaliser les transferts de DPB (droits à paiement de base) pour la campagne 2024 sont disponibles sur Telepac.
H5N1 2023 : GUICHET OUVERT POUR LES ACCOUVEURS/ÉLEVEURS DE CHEPTEL REPRODUCTEUR
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 29 mars 2024 à 14h. Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer.
STAGIAIRES ET APPRENTIS : DROITS ET DEVOIRS
Vous souhaitez accueillir un(e) stagiaire ou un(e) apprenti(e) dans votre exploitation ou vous en avez déjà un et vous vous interrogez sur les activités qu’il peut faire ?De 14 à 18 ans, quels sont leurs règles pour :• La conduite des engins agricoles,• L’utilisation des machines• Le travail le week-end et de nuit• Leur protection…
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS POUR LA REALISATION DE VOTRE PLAN DE FUMURE ET CAHIER D’ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
AIDE A L’UGB : LES MONTANTS SONT DÉTERMINÉS
Le montant du niveau de base de l’aide bovine est fixé à 58 euros par UGB par un arrêté du 29 janvier 2024. Celui du niveau supérieur est fixé à 106 euros par UGB. Les montants provisoires étaient fixés respectivement à 54 et 98 euros par UGB.
LABEL BAS CARBONE GRANDES CULTURES : DÉPÔT DE LA LISTE DES CANDIDATURES JUSQU’AU 31 MARS
Uptéa Conseil vous accompagne pour la réalisation des diagnostics BAS CARBONE nécessaires et l’enregistrement des pratiques pendant les 5 années.
H5N1 2023 : DEMANDE D’AIDE NATIONALE
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 15 mars 2024 à 14h