Les éleveurs de volailles touchés par les restrictions sanitaires liées à l’influenza aviaire 2025-2026 peuvent désormais déposer leur demande d’indemnisation. Ouvert depuis le 21 septembre, le dispositif vise à compenser 90 % des pertes de marge brute liées aux arrêts de production. Attention : les éleveurs ayant déjà perçu une avance doivent impérativement déposer une demande de solde pour la conserver.
Le dispositif d’indemnisation mis en place par FranceAgriMer concerne les éleveurs de volailles commerciales, de gibier à plumes et de reproducteurs ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions sanitaires entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026, sous certaines conditions de localisation en zone réglementée.
Une demande à déposer avant le 6 novembre
La plateforme de dépôt est ouverte depuis le 21 septembre 2026 à 14 h et les dossiers doivent être déposés avant le 6 novembre 2026 à 14 h.
Les éleveurs ayant bénéficié d’une avance de trésorerie doivent obligatoirement déposer une demande de solde, même s’ils ne souhaitent pas percevoir de complément. À défaut, l’intégralité de l’avance devra être remboursée.
Une indemnisation calculée sur les pertes de marge
L’aide correspond à 90 % de la perte de marge brute, calculée pour chaque unité de production concernée et en fonction de la durée du vide sanitaire supplémentaire imposé par les restrictions.
Le montant minimum d’aide est fixé à 1 000 € par demandeur avant éventuel plafonnement budgétaire.
Une nouveauté importante concerne la période de référence, qui est désormais l’exercice comptable clos entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Les données de cet exercice devront notamment permettre de déterminer la marge de référence et le nombre d’animaux commercialisés par unité de production.
Des justificatifs à préparer
Pour constituer le dossier, plusieurs documents seront nécessaires, notamment :
- un RIB ;
- les justificatifs des dates de sortie des animaux et de remise en lot pour chaque unité de production ;
- les justificatifs de localisation des bâtiments ;
- les attestations comptables signées et tamponnées ;
- le fichier Excel de calcul fourni par FranceAgriMer.
Les éleveurs doivent également disposer d’un numéro SIRET actif jusqu’au versement de l’aide.
La constitution des dossiers nécessitant plusieurs données comptables et justificatifs, il est conseillé de les préparer dès maintenant afin de respecter la date limite du 6 novembre.