Une réforme importante de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs non salariés (TNS) agricoles entre en vigueur en 2026.
Ce qui change
À partir de 2026, l’assiette de calcul des cotisations sociales pour les TNS agricoles sera simplifiée. Au lieu de se baser sur le revenu net après déduction des cotisations réelles, le calcul se fera sur une nouvelle assiette unique : le revenu brut avant cotisations, auquel on applique un abattement forfaitaire de 26 %.
Cette réforme est déjà effective depuis 2025 pour les TNS non-agricoles.
Calcul des cotisations pour 2026
En 2026, l’Assurance Maladie se basera sur la moyenne triennale des revenus de 2023, 2024 et 2025 pour les agriculteurs. Pour les autres TNS, le calcul sera basé sur le revenu de 2025.
Impact pratique
Les logiciels d’estimation de cotisations, comme Isasofi ou AGIRIS, pourraient ne pas encore avoir intégré cette nouvelle règle de calcul. Par conséquent, les estimations actuelles pourraient ne pas être exactes. Elles seront mises à jour prochainement.