À partir de septembre 2025, une nouvelle règle de calcul du prélèvement à la source s’appliquera aux couples mariés ou pacsés. Voici les points clés de cette réforme.
Taux individualisé par défaut
Chaque membre d’un couple aura désormais son propre taux de prélèvement à la source, calculé en fonction de ses revenus personnels. L’objectif est de ne pas surtaxer le conjoint qui gagne le moins.
Options possibles
- Taux commun : Les couples peuvent toujours choisir de conserver un taux de prélèvement unique pour l’ensemble du foyer fiscal. La demande peut être faite en ligne ou par d’autres moyens si l’accès à internet n’est pas possible.
- Taux neutre : Une autre option permet d’appliquer un taux neutre, basé sur une grille standard. Cette option est surtout intéressante pour les personnes ayant des revenus autres que leur salaire et qui ne souhaitent pas que leur employeur ait connaissance de leur taux personnalisé.
Solidarité fiscale maintenue
Il est important de noter que cette réforme ne modifie pas le montant global d’impôt dû par le couple. Elle ne change que la répartition des prélèvements entre les conjoints. De plus, la solidarité fiscale entre les époux et partenaires de pacs reste inchangée : l’administration fiscale peut toujours réclamer la totalité de l’impôt à l’un ou l’autre des membres du couple.