Comme chaque année, les pouvoirs publics ont alloué une enveloppe budgétaire issue des crédits d’action sanitaire et sociale de la MSA pour soutenir les exploitants agricoles confrontés à des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales.
Les administrateurs de la MSA 44-85 ont décidé d’orienter cette deuxième enveloppe vers les exploitants des secteurs suivants :
- Les céréaliers
- Les éleveurs de bovins (viande, lait ou mixte)
- Les polyculteurs
- Certaines situations individuelles
Critères d’éligibilité pour recevoir le questionnaire :
- Être affilié à titre obligatoire ou dérogatoire (les affiliés solidaires sont exclus)
- Avoir un revenu professionnel moyen sur les trois dernières années inférieur à 18 000 € (indépendamment du calcul de l’assiette de cotisations)
- Être en conformité avec ses obligations sociales (notamment avoir transmis ses revenus professionnels antérieurs)
- Exercer l’une des activités mentionnées ci-dessus
À noter : Les informations utilisées pour l’envoi des courriers peuvent ne pas être à jour. Ainsi, au sein d’une même exploitation, certains exploitants peuvent recevoir le courrier tandis que d’autres non. Aucun rattrapage ne sera effectué, car les données utilisées sont déclaratives.
Modalités pratiques : Environ 2 512 courriers ont été envoyés, avec un retour attendu pour le 3 décembre. Le questionnaire, disponible en ligne, reste inchangé et se compose de seulement deux questions.
Attention, les demandes sont individuelles, chaque associé doit remplir sa propre demande.
