La médaille du travail : la fidélité des salariés récompensée…
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité des initiatives prises dans l’exercice de sa profession, ou de ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.
L’octroi de la médaille du travail est subordonné à une condition d’ancienneté.
Elle comporte quatre échelons (médaille d’argent, de vermeil, d’or et de grand or) qui répondent chacun à une ancienneté différente.
Ainsi, la médaille d’honneur du travail est accordée après :
- 20 années de service pour la médaille d’argent ;
- 30 années de service pour la médaille de vermeil ;
- 35 années de service pour la médaille d’or ;
- 40 années de service pour la médaille grand or.
Ces seuils d’ancienneté sont réduits lorsque l’activité du salarié a un caractère de pénibilité , lorsque le salarié a été victime d’un accident du travail grave ou lorsque le salarié français a travaillé dans les DOM-COM ou à l’étranger notamment.
- Remise de la Médaille :
Il y a deux promotions par an : au 1er janvier et au 14 juillet.
La demande doit être faite avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier (l’ancienneté du salarié est calculée respectivement à ces dates).
En dehors de ces promotions, lorsque par exemple, la médaille doit être décernée à l’occasion d’une cérémonie le dossier doit être adressé au préfet au moins 4 mois avant la date de celle -ci.
- Constitution du dossier :
La demande peut être faite soit par le salarié soit par l’employeur.
La démarche est différente selon que le salarié réside en France ou à l’étranger.
En France, le dossier CERFA à compléter, est disponible, selon les départements soit à la Préfecture, soit à la Mairie, soit à la DDETS du lieu de résidence du salarié. Il peut aussi être utilisé le téléservice via FranceConnect.
A l’étranger, les dossiers doivent être adressés par formulaire papier à l’ambassade de rattachement.
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral octroyant la Médaille du travail, le salarié obtient un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels le salarié est récompensé, adressés au siège de l’employeur.
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du salarié ou de l’employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
- Gratifications à l’occasion de la remise du travail :
A l’occasion de la remise de la Médaille, l’employeur a la possibilité de verser une prime mais ce n’est pas une obligation sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires.
Le montant et le mode de calcul sont alors déterminés librement par l’employeur.
- Régime social : évolution des règles d’assujettissement aux cotisations sociales des primes versées à l’occasion de l’attribution des médailles d’honneur du travail
Jusqu’au 31 décembre 2026, l’ACOSS admet que la gratification versée lors de la remise de la médaille du travail « officielle » soit exonérée de charges sociales dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire. La partie de la gratification excédant le salaire mensuel de base est soumise aux règles d’assujettissement de droit commun : elle constitue un complément de salaire soumis à charges sociales.
Ce dispositif sera supprimé au 31 décembre 2026, dès 2027 les primes allouées dans ce contexte seront soumise à charges sociales et soumises à l’impôt (BOSS, communiqué du 10 avril 2026). Il vous reste donc encore quelques mois pour profiter de ce dispositif.