Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours (c’est-à-dire les salariés autonomes) bénéficient d’un nombre de jours de repos qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait.
Une convention de forfait jours doit être prévu par accord collectif, et encadré par une convention individuelle signée par les parties.
La durée maximale de travail autorisée est fixée par la Loi à 218 jours par an à défaut d’accord collectif prévoyant un nombre inférieur.
Ainsi, tous les ans il convient de déterminer le nombre de jours de repos à accorder.
Pour l’année 2026, ce nombre est fixé à 9 jours de repos.
Le calcul est ainsi déterminé :
| Nombre de jours calendaires 2026 | 365 |
| Nombre de samedis et dimanches | -104 |
| Nombre de jours ouvrés de Congés payés | -25 |
| Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré | -9 |
| TOTAL | 227 |
Le nombre de jours pouvant être travaillés est donc de 227 jours, déduction faite des 218 jours correspondant au forfait annuel soit 9 jours de repos (227-218) pour 2026.
NB : si la CCN prévoit des jours de repos supplémentaires, par exemple jours d’ancienneté, il convient de les déduire du nombre de jours à travailler fixé par la convention de forfait annuel. Dans notre exemple, si 2 jours supplémentaires de congés sont octroyés au titre de l’ancienneté alors le salarié ne travaillera que 216 jours (218-2 jours) plus 9 jours de repos au titre de 2026.