Une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs subissant les impacts de la crise au Moyen-Orient a été mise en place par les Pouvoirs Publics.
Vous devez en faire la demande jusqu’au 30 juin via le service en ligne dédié ici
Une attestation des minimis et votre dernier avis d’imposition sont à fournir lors du dépôt du dossier. Vous devez choisir le motif “impact de la crise au Moyen-Orient” et préciser le
volume moyen annuel de GNR consommé ainsi que l’impact de cette augmentation.