Une dérogation pour faire face à la sécheresse

Les conditions climatiques particulièrement sèches de 2026 ont compliqué l’implantation des cultures secondaires et des couverts végétaux.

Pour rappel, la BCAE 7 impose des obligations en matière de rotation des cultures. Lorsqu’un agriculteur cultive la même culture principale plusieurs années consécutives sur une parcelle, il peut être tenu d’implanter une culture secondaire ou un couvert hivernal entre le 15 novembre et le 15 février pour respecter cette réglementation.

Mais face au manque d’eau, certains semis sont devenus difficiles, voire impossibles.

Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, une dérogation individuelle au titre de la force majeure peut être accordée pour la campagne PAC 2026.

Qui est concerné ?

Cette dérogation s’adresse aux agriculteurs qui ne peuvent pas implanter leur culture secondaire en raison de la sécheresse ou qui rencontrent des difficultés de levée ne permettant pas de respecter leurs obligations.

Attention, cette dérogation n’est pas automatique. Chaque exploitant concerné doit effectuer une demande individuelle auprès des services de l’État.

Les agriculteurs qui respectent déjà la BCAE 7 grâce à la diversification de leur assolement ne sont pas concernés par cette démarche.

Comment demander la dérogation ?

Les modalités de demande diffèrent selon les départements.

Dans les Deux-Sèvres (79) :

Les exploitants concernés doivent adresser une demande individuelle de reconnaissance de force majeure à la DDT des Deux-Sèvres, par mail à : ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr

En Vendée (85) :

La demande doit être réalisée en ligne sur la plateforme Démarche numérique, à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/159001

Cette procédure est ouverte jusqu’au 15 décembre 2026.

Une date limite à ne pas manquer !

Les exploitants disposent d’un délai de 30 jours à compter du début de la période obligatoire de présence du couvert végétal, fixé au 15 novembre.

La date limite pour effectuer une demande est donc fixée au mardi 15 décembre 2026.

Les agriculteurs concernés sont invités à ne pas attendre le dernier moment pour réaliser leur démarche.