En cas d’arrêt de travail, la procédure privilégiée est la transmission dématérialisée par le médecin ou la sage-femme, car elle est plus rapide et sécurisée. Cependant, pour les consultations à domicile, un formulaire papier Cerfa est toujours utilisé.
Le nouveau formulaire papier sécurisé
Pour lutter contre la fraude, un nouveau formulaire papier Cerfa a été mis en place. Il possède 7 points de sécurité (comme une étiquette holographique et de l’encre magnétique) pour empêcher la falsification.
- Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025.
- À partir du 1er septembre 2025, les formulaires non sécurisés seront refusés par l’Assurance Maladie.
- En cas de rejet, le patient et le professionnel de santé en sont informés, et un nouveau formulaire sécurisé doit être rempli.
La fraude aux arrêts de travail
La lutte contre les faux arrêts de travail est une priorité de l’Assurance Maladie, car la fraude aux indemnités journalières a fortement augmenté en 2024. Il est rappelé qu’un arrêt de travail ne peut être obtenu sans consultation médicale.
Sanctions pour les arrêts de travail frauduleux
Les personnes qui transmettent de faux arrêts de travail s’exposent à des sanctions sévères :
- Remboursement total des indemnités perçues.
- Pénalités financières pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le montant du préjudice.
- Poursuites judiciaires en cas de récidive ou de fraude importante, avec des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.