Le dispositif ACRE connaît une évolution significative à compter de 2026.
La liste des bénéficiaires est resserrée et recentrée sur certains publics prioritaires (demandeurs d’emploi, jeunes, bénéficiaires de minima sociaux ou créateurs en zones spécifiques).
Par ailleurs, l’exonération de cotisations est désormais plafonnée à 25 %, alors qu’elle pouvait auparavant être totale lorsque les revenus étaient faibles.
L’exonération reste accordée pour une durée de 12 mois et continue de porter sur un certain nombre de cotisations sociales.
Toutefois, une exception importante demeure: les exploitants agricoles conservent le bénéfice du régime actuel, sans réduction des avantages, ce qui constitue un élément favorable pour le secteur.
| Avant (jusqu’au 31-12-2025) | Après (à partir du 1-1-2026) | |
| Bénéficiaires | Personnes relevant du micro-social et appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article L 5141-1 du Code du travail | Personnes appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article L 5141-1 du Code du travail |
| Travailleurs indépendants ne relevant ni du régime micro-social ni du régime applicable aux médecins et étudiants en médecine exerçant une activité libérale de remplacement à titre accessoire | Exclus | |
| – | Créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée dans une ZFRR/ZFRR + | |
| Conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant bénéficiaire de l’Acre et ne relevant pas du micro-social (sauf conjoint d’avocat en partage de revenu) | Conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant bénéficiaire de l’Acre et ne relevant pas du micro-social (sauf conjoint d’avocat en partage de revenu) | |
| Niveaux d’exonération | Totale jusqu’à 75 % du Pass | Plafonnée à 25 % jusqu’à 75 % du Pass |
| Dégressive entre 75 % et 100 % du Pass | Dégressive entre 75 % et 100 % du Pass | |
| Nulle à 100 % du Pass | Nulle à 100 % du Pass |