PAC 2026 : Les actions urgentes à mener avant le 20 septembre
Le 20 septembre est la date butoir pour apporter les dernières corrections à votre dossier. Une erreur, un oubli ou un retard pourrait vous coûter cher : perte d’aides, pénalités ou exclusion de dispositifs clés comme l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). Voici ce que vous devez vérifier et faire sans tarder.
1. Feux rouges et demandes de justificatifs : Réagissez sans attendre !
Les DDT (Directions Départementales des Territoires) ont émis des alertes (feux rouges) sur certains dossiers PAC. Ces signalements indiquent des anomalies ou des informations manquantes qui, si elles ne sont pas corrigées, peuvent entraîner :
- Retard du paiement de l’acompte
- Des réductions ou suppressions d’aides (conditionnalité, surfaces non déclarées, etc.).
- Des pénalités pour non-respect des règles.
⚠️ Que faire ?
- Consultez régulièrement votre espace télédéclarant (sur TelePAC) pour repérer d’éventuels feux rouges.
- Répondez rapidement aux demandes de justificatifs (ex. : preuves de surfaces, contrats de location, etc.).
- Contactez votre DDT si vous avez un doute ou besoin d’éclaircissements.
2. ISN : Une case à cocher pour ne pas être exclu !
L’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) est une aide cruciale pour les éleveurs et exploitants touchés par des aléas climatiques. Mais attention : si vous avez des surfaces en prairies et que vous n’avez pas coché la case suivante dans votre dossier PAC :
“J’autorise la transmission à mon interlocuteur agréé de mes coordonnées, de mes numéros PACAGE et SIRET, ainsi que des informations des télédéclarations de mes dossiers PAC 2025 et 2026 relatives à mes surfaces en prairies, afin de lui permettre de gérer l’ISN sur mes prairies.”
→ Vous serez automatiquement exclu du dispositif ISN.
🔹 Pourquoi cocher cette case ?
- Même si vous n’avez pas souscrit d’assurance pour vos prairies, cette autorisation permet à votre interlocuteur agréé de gérer l’ISN à votre place.
- Sans cette case cochée, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ISN, même en cas de sinistre.
✅ Action immédiate :
- Vérifiez votre dossier PAC 2026 et cochez cette case avant le 20 septembre.
- Même si vous n’êtes pas assuré, cette autorisation est indispensable pour percevoir l’ISN.
3. Déclarer les accidents de culture et les forces majeures
Les aléas climatiques (sécheresse) ou les événements exceptionnels (incendie, maladie animale) peuvent impacter vos surfaces et vos récoltes. Ne les laissez pas vous pénaliser !
🔹 Que déclarer ?
- Accidents de culture : Perte partielle ou totale d’une parcelle
- Force majeure : Événement imprévisible et inévitable (ex. : épizootie, sécheresse … ) empêchant le respect des engagements PAC.
⚠️ Pourquoi c’est urgent ?
- Ces déclarations permettent de justifier des écarts par rapport à vos engagements initiaux (ex. : non-respect de la conditionnalité).
- Sans déclaration, vous risquez des pénalités (réduction ou suppression d’aides).
✅ Comment faire ?
- Déclarez en ligne via TelePAC ou auprès de votre DDT(M).
- Fournissez les preuves nécessaires (photos, rapports météo, constats d’experts, etc.).
4. Checklist des actions à réaliser avant le 20 septembre
| Action | À faire avant le | Où ? |
|---|---|---|
| Vérifier les feux rouges sur mon dossier PAC | 20/09/2026 | TelePAC / DDT(M) |
| Répondre aux demandes de justificatifs (DDT) | 20/09/2026 | TelePAC / Courrier / DDT(M) |
| Cocher la case ISN pour les surfaces en prairies | 20/09/2026 | Dossier PAC 2026 (TelePAC) |
| Déclarer les accidents de culture ou forces majeures | Dès que possible | TelePAC / DDT (M) |
Le mot de la fin : Chaque jour compte !
Le 20 septembre, c’est dans quelques jours. Prenez 10 minutes aujourd’hui pour : ✔ Vérifier votre dossier PAC sur TelePAC. ✔ Cocher la case ISN si vous avez des prairies. ✔ Répondre aux demandes de la DDT (feux rouges, justificatifs). ✔ Déclarer les accidents ou forces majeures si nécessaire.