Face à la hausse des coûts de l’énergie, l’État a mis en place une aide exceptionnelle sur le gazole non routier (GNR) pour soutenir les exploitations agricoles. Initialement appliquée pour les achats de GNR des mois d’avril et mai, cette aide sera également versée pour les achats de juin, juillet et août 2026.
Les campagnes de demandes d’aides pour les mois d’avril et mai sont ouvertes sur Chorus Pro. Lors de la saisie, il est impératif de joindre à la demande, en plus des factures d’achats de GNR, une déclaration sur l’honneur, une déclaration de minimis simplifiée.
Voici la procédure détaillée pour réaliser cette demande :
1 – Enregistrez les documents sur votre ordinateur : RIB (s’il n’est pas déjà renseigné sur votre espace Chorus Pro), factures d’achat GNR du mois de la demande, déclaration sur l’honneur complétée et signée et déclaration de minimis simplifiée complétée et signée.
2 – Connectez-vous à votre espace Chorus Pro
3 – Sur l’onglet “Facturation“, cliquez sur “Accédez au domaine”. Puis sur l’onglet “Remboursement de taxes” cliquer sur “Accédez”.
4 – Dans l’onglet “Saisir demande de remboursement TIC” :
· Partie “Bénéficiaires” : complétez les champs demandés
· Partie “Références” : choisir “Mois avril 2026” ou “Mois mai 2026”. Cliquez sur “Enregistrez”.
· Partie “Lignes de la demande de remboursement TIC” : cliquez sur “Ajoutez 1 ligne de demande” puis saisir les infos demandées (n° de facture, date de livraison du GNR, type de carburant et volume). Si vous n’avez qu’une seule facture, cliquez sur “Valider et fermer”. Si vous avez d’autres factures à saisir pour ce même mois, cliquez sur “Validez et ajoutez une nouvelle ligne”.
· Partie “Pièces jointes” : cliquez sur “Gestion des pièces jointes”. Ajoutez vos pièces jointes une à une en complétant à chaque fois la désignation (ex : Fact n° XX) et le type de pièce jointe (RIB, facture ou “autre justificatif” s’il s’agit d’une attestation), puis cliquez sur “ajouter” après chaque pièce jointe.
5 – Lorsque vous avez déposé l’ensemble des pièces jointes et vérifié votre déclaration, cliquez sur “Valider et envoyer”.