Le 26 mars 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine sur plusieurs points qui conduisent les contribuables proposant des séjours de moins d’une semaine à être exonérés de TVA, dès lors que la condition tenant à l’accès à trois des quatre services n’est pas respectée. En effet, selon les nouvelles précisions apportées par l’administration fiscale :
> la boîte à clés ne suffit plus pour caractériser une réception même non personnalisée de la clientèle, dès lors qu’elle ne s’accompagne pas de l’alternative d’un accueil physique ;
> la condition tenant aux nettoyages des locaux et à la fourniture du linge de maison peut être réalisée uniquement avant l’entrée dans les locaux si la location a une durée maximale de 5 nuitées. À partir de 6 nuitées, la prestation doit être renouvelée ;
> la fourniture du petit-déjeuner ne peut être caractérisée que si le prestataire d’hébergement commercialise effectivement celle-ci, offrant ainsi directement à son client le service acquis auprès d’un tiers.
En pratique, en cas d’utilisation d’une boîte à clés et en l’absence de fourniture du petit-déjeuner, la location est exonérée de TVA.