Le 1er octobre 2026, la CODAR (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) a émis un avis favorable à la reconnaissance de l’aléa « sécheresse et températures élevées » d’avril à août 2026.
Cette reconnaissance s’applique à l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres.
Cultures concernées
- Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ;
- Légumes pour l’industrie et le marché frais et semences de ces cultures ;
- Viticulture ;
- Arboriculture et petits fruits ;
- Autres productions, dont plantes à parfum, aromatiques et médicinales, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture,héliciculture.
Modalités de demande
- Période de dépôt : du 12 octobre au 20 novembre 2026 inclus.
- En ligne : sur le site AléaNat.
- Par courrier : formulaire papier (et annexes) à adresser à :
- DDT Deux-Sèvres — Service agriculture et territoires, Unité ARE – 39 avenue de Paris, 79000 Niort
Conditions et contacts
- L’indemnisation est soumise à des critères d’éligibilité détaillés dans la notice.
- Renseignements : ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr
Documents associés (mise à jour du 09/10/2026)
- Annexe 1A et Annexe 1B (2026)
- Formulaire de demande
- Notice ISN (Cerfa n° 52394-01-VF)