PAC 2024 : LES CLAUSES DE TRANSFERT DPB SONT PUBLIÉES
Les nouveaux formulaires pour réaliser les transferts de DPB (droits à paiement de base) pour la campagne 2024 sont disponibles sur Telepac.
AIDE A L’UGB : LES MONTANTS SONT DÉTERMINÉS
Le montant du niveau de base de l’aide bovine est fixé à 58 euros par UGB par un arrêté du 29 janvier 2024. Celui du niveau supérieur est fixé à 106 euros par UGB. Les montants provisoires étaient fixés respectivement à 54 et 98 euros par UGB.
PRAIRIES PERMANENTES EN PAYS DE LOIRE : OBLIGATION DE RÉIMPLANTATION ET AUTORISATION À LA CONVERSION
Comme nous l’avions évoqué dans notre actu en bref du 23 octobre, les Pays de Loire sont passés en régime d’interdiction de retourner des prairies permanentes.Ce qui implique une obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties durant les deux années précédentes mais également d’établir une demande d’autorisation pour convertir des prairies permanentes vers un…
SOLS NUS : RECONNAISSANCE DES CAS DE FORCE MAJEURE SUITE AUX INTEMPÉRIES
Pour les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et une partie de la Loire Atlantique l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 ce qui place ces départements en situation de force majeure permettant d’activer la dérogation individuelle.
CONDITIONNALITÉ PAC : RESPECT DES OBLIGATIONS DE ROTATION VÉRIFIÉ A LA PAC 2024 (BCAE7)
Tout demandeur d’aides PAC est soumis à la conditionnalité. Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité : celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal, celles relatives aux bonnes conditions…
PAC : OÙ EN SONT LES PAIEMENTS ?
Les premiers acomptes PAC ont eu lieu du 16 au 18 octobre. Cependant, plusieurs retards de paiement ont pu être constatés. En effet, selon les aides, le montant et le nombre de dossiers payés sont variables : certains n’ont pas perçu les éco-régimes, d’autres les aides animales, d’autres n’ont pas eu d’acompte du tout ……
AIDES PAC 2023 : PRÉCISION SUR LES MONTANTS
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre2023 fixent les montants de certaines aides de la PAC pour la campagne de 2023 pour le calcul desacomptes qui seront versés à partir du 16 octobre.Détails des paramètres de calculs de l’avanceLes montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l’enveloppe…
PAC 2023 : CALENDRIER DES PAIEMENTS
À noter : l’acompte total de 70% est versé à condition que l’instruction de toutes les rubriques (DPB, écorégime …) du dossier PAC soit terminée. Dans le cas contraire, il y aura plusieurs versements à suivre en fonction de l’état d’avancement de l’instruction.
2023 : DÉBUT DE L’APPLICATION DE LA CONDITIONNALITÉ SOCIALE
Vous êtes concernés par la conditionnalité sociale si : vous percevez des aides PAC et que vous avez dans votre entreprise un salarié ou celui du service de remplacement ou du groupement employeur, un apprenti ou un stagiaire … La conditionnalité a pour objet le respect de règles du droit du travail protégeant la santé…
PAC 2023 : DROIT À L’ERREUR ET 3STR
Le ministère et l’ASP viennent d’annoncer la mise à disposition, pour les exploitants, sous TéléPAC, des feux tricolores issus du systèmes de suivi dessurfaces en temps réel (3STR).L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en effet en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux…