Pac

Les arrêtés publiés au Journal Officiel le 12 juin 2026 ont réévalué plusieurs aides PAC 2025, tant pour les aides découplées que pour les aides couplées animales et végétales

Depuis cette année, la déclaration d’un accident de culture sur TéléPAC est obligatoire sous 30 jours après sa constatation.

À compter du 28 avril 2026, le délai de déclaration des mouvements d’ovins et de caprins est temporairement réduit de 7 jours à 48 heures.

À l’occasion du lancement de la campagne PAC 2026, l’administration (DDTM) a attiré l’attention sur un renforcement des contrôles concernant certaines évolutions ou organisations d’exploitations agricoles. L’objectif est de lutter contre les situations considérées comme des “montages artificiels”, c’est‑à‑dire des changements dont le but principal serait d’optimiser ou de multiplier les aides PAC, sans réelle…

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Les versements des aides PAC 2025 ont débuté le 3 décembre. Ces montants sont provisoires et pourraient être réévalués d’ici juin 2026.

L’appel à projet pour contractualiser la MAEC BAS CARBONE est ouvert depuis le 28 avril 2025. La date limite de dépôt a été repoussée au 29 mai 2026.
Notre service environnement vous accompagne pour le dépôt du dossier.

L’ASP annonce que la procédure relative aux codes Télépac a été modifiée :

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2025 fixent les montants de certaines aides PAC

Cette demande doit être envoyée à la DDT(M) au plus tard dans un délai de 30 jours qui suivent la survenue de l’infection.