PAC : Transfert de DPB – Numéro de PACAGE – Aides au maintien BIO
Transfert de DPB Les clauses sont disponibles Les clauses de transfert de DPB sont disponibles sur le site TELEPAC.En cas de transfert de DPB intervenant au titre de la campagne 2023 du 17/05/2022 au 15/05/2023, vous devez utiliser ces formulaires. Vous y trouverez également la notice.Dans le cadre de la réforme 2023, ces transferts sont…
AIDE A L’UGB : DÉCLARER PLUS TÔT QUE TROP TARD !
Suite aux questionnements de certains adhérents, nous vous adressons quelques informations complémentaires sur « l’optimisation » de la date de dépôt de la demande d’aide. Eligibilité des animaux● Bovins (mâles et femelles) de plus de 16 mois à la date de référence et présents sur l’exploitation ≥ 6 mois à la date de référence N●…
PAC 2023 : DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AIDES ANIMALES SURTELEPAC
AIDE BOVINE (À L’UGB)Cette aide remplace l’ABA et l’ABL qui étaient en vigueur sur la précédente PAC.Le soutien aux aides bovines prend la forme d’un paiement à l’UGB correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. (voir notre lettre d’Infos d’octobre 2022). Deux niveaux de paiement…
CALENDRIER ET MONTANTS DES AIDES COUPLÉES PAC 2022
Aide aux bovins allaitants• le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121 euros par animal primé ;• le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à…
NOUVELLE AQUITAINE : L’AIDE AU MAINTIEN DE L’AB EST PROROGÉE POUR 2023
Cette aide annuelle sera réservée aux exploitations AB et plafonnée à 6 000 €. Une fiche indiquant les modalités est disponible.
PAYS DE LA LOIRE : DÉROGATION SÉCHERESSE POUR LES MAEC
Un accord a été trouvé avec la DGPE afin que ces agriculteurs puissent déroger à deux obligations. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut remplir un formulaire.
LA REFORME DE L’ASSURANCE RÉCOLTE
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
PAC 2022 : VERSEMENT DE L’AVANCE
Les paiements se font au fil de l’instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 17 octobre.
PAC 2023 : LES NOUVELLES RÈGLES
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027. Nous vous présentons les règles générales
DIVERSES INFOS PAC
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN