AIDES DE MINIMIS

Suite aux différentes crises et aux différents plans liés à la guerre en Ukraine, vous pouvez avoir atteint le plafond des aides de minimis.

HVE : CRÉDIT D’IMPÔT SUPPRIMÉ POUR 2023

Le projet de loi de finances 2023 supprime le crédit d’impôt HVE. Un nouvel arrêté est à paraitre pour la révision de la HVE 2022.

MODIFICATION DES TAUX DE TVA DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022

La Loi de Finance 2022 étend l’application du taux de TVA réduit de 5.5% dans le secteur agroalimentaire à tous les produits destinés à l’alimentation humaine.

CRÉDIT D’IMPÔT HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €. (transparence GAEC)

CRÉDIT D’IMPÔT GLYPHOSATE

Ce crédit s’adresse aux entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (grandes cultures, arboriculture, viticulture et exploitations d’élevage dotées d’un atelier d’au moins l’un de ces secteurs de production végétale) et qui n’utilisent pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022.

FISCALITÉ : RAPPEL SUR L’UTILISATION DE LA DEP

Ce dispositif peut-être intéressant, mais attention pour ceux qui ont prévu de l’utiliser avec de l’épargne monétaire, il faut respecter certaines règles.

IMPÔTS : RETARD DE TRAITEMENT PAR LA DGFIP

Certaines déclarations fiscales déposées par les cabinets comptables jusqu’au 1er juillet 2021, n’ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques.

LOI DE FINANCES 2021

Nous vous indiquons les principaux éléments de la loi de finances 2021 : impôts sur le revenu, crédits d’impôts professionnels …

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE RETRAITE

Ce déblocage concerne les contrats Madelin ou Madelin agricole ainsi que les nouveaux plans épargne retraite souscrits avant le 10 Juin 2020.

OUVERTURE DE L’APPLICATION “CORRECTION EN LIGNE” DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 15 décembre 2020.