Pour tous les agriculteurs :
• La campagne de remboursement TICPE 2024 est ouverte depuis le 1er juin 2025 via Chorus Pro.
• La déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2025.
• Il faut déclarer au minimum les quantités de GNR livrées entre le 1er janvier et le 30 juin 2024.
Si vous avez fourni l’attestation GNR à votre fournisseur à partir du 1er juillet 2024 :
• Pas besoin de déclarer les quantités livrées après cette date.
• Le tarif réduit (ex-TICPE) a été appliqué directement sur la facture.
• L’attestation est valable 3 ans.
Si vous n’avez pas fourni l’attestation en 2024 :
• Vous devez déclarer les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024 pour obtenir le remboursement.
• Le tarif plein a été appliqué, donc vous êtes éligible à un remboursement via Chorus Pro.
Cas particulier : si vous avez reçu une avance TICPE début 2024 :
• Vous devez faire une demande de remboursement, sinon vous devrez rembourser l’avance.
• Si l’avance est supérieure au remboursement dû, vous devrez reverser le trop-perçu.
• Si elle est inférieure, vous recevrez la différence.