La filière céréalière et protéagineuse traverse une crise profonde : hausse des charges, baisse des rendements, marchés défavorables… Face à ces difficultés, l’État a ouvert un fonds d’urgence exceptionnel destiné à soutenir les exploitations les plus fragilisées.
Voici les modalités pratiques pour les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine :

1. Pays de la Loire

Critères d’éligibilité

Les conditions suivantes doivent être simultanément remplies (référence PAC 2025 pour les critères de surfaces) :

  • ≥ 70 % de la SAU en céréales et oléoprotéagineux ;
  • ≥ 50 % de la SAU en céréales et protéagineux ;
  • ≤ 10 % de la SAU en cultures industrielles ;
  • Baisse d’EBE ≥ 50 % entre le dernier exercice clos et la moyenne des 5 années précédentes.

En fonction du nombre de dossiers déposés, le critère relatif au taux de perte d’EBE établi à 50% à l’ouverture du dispositif sera éventuellement réévalué.

Montant de l’aide

  • Le montant de l’aide par exploitation est fixé à 3 000 €, majorée le cas échéant de 10 % pour les Jeunes Agriculteurs bénéficiant d’une DJA et installés au plus tard en 2023 (installation entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023).
  • La transparence GAEC s’appliquera dans la limite de 2 parts.

Dépôt des dossiers

Pièces à fournir

  • Attestation MSA,
  • Attestation comptable justifiant la baisse d’EBE,
  • Attestation des aides de minimis (36 derniers mois),
  • RIB,
  • Le(s) certificats d’installation si besoin
  • Document du tribunal en cas de procédure de sauvegarde/redressement.

2. Nouvelle-Aquitaine

Public éligible

  • Exploitants agricoles à titre principal, GAEC, EARL et sociétés agricoles dont ≥ 50 % du capital détenu par des exploitants à titre principal.

Critères à respecter

Deux conditions cumulatives :

  • Spécialisation : ≥ 50 % des surfaces en céréales et protéagineux en 2023, 2024 et 2025.
  • Situation économique dégradée :
    • Perte d’EBE 2024 ≥ 50 % par rapport à la moyenne 2019–2023,
    • ou, pour les micro-BA, perte de CA ≥ 20 % sur la même période.

Cas particuliers : nouveaux installés et JA

Critères adaptés :

  • Analyse de la spécialisation sur les années disponibles,
  • Perte d’EBE ≥ 20 % ou EBE < 15 000 €.
    Les nouveaux installés et JA sont priorisés au traitement des dossiers.

Montant de l’aide

  • 4 000 € par exploitation, forfaitaire (dans la limite de l’enveloppe régionale)
  • Transparence GAEC limitée à 2 associés.

Dépôt des demandes

Pièces à fournir

  • Les soldes intermédiaires de gestion (SIG, avec EBE visibles) ou déclarations fiscales pour les micro-BA. Une attestation comptable attestant des 6 derniers EBE peut être jointe à la place des SIG,
  • RIB

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