À partir du 3 février 2026, les seuils d’enregistrement des élevages bovins sont relevés, réduisant le nombre d’exploitations soumises à la procédure ICPE (installations classées).
Les élevages bovins sont soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui comprend trois niveaux de procédures :
- Déclaration (dématérialisée, peu contraignante)
- Enregistrement (dossier complet sur les impacts environnementaux)
- Autorisation (pour les plus grands cheptels, procédure lourde et coûteuse)
Ce relèvement des seuils s’inscrit dans la continuité de la loi Duplomb (2025), visant à simplifier les contraintes administratives pour les agriculteurs.
Nouveaux seuils pour les élevages bovins
- Vaches laitières : Seuil d’enregistrement relevé à 201 vaches (contre 151 auparavant).
- Engraissement de veaux et bovins : Seuil d’enregistrement relevé à 501 bovins (contre 401 auparavant).
Impact : En 2023, seulement 5 % des élevages laitiers (2 000 exploitations) dépassaient 150 vaches. Le cheptel moyen était de 70 vaches laitières, en augmentation depuis dix ans. Le gouvernement estime que le nombre d’élevages soumis à l’enregistrement sera divisé par trois.
Exclusions et reports
Les élevages avicoles et porcins verront leurs seuils relevés plus tard en 2026, après la réforme de la directive européenne les encadrant.
Les bovins ne sont pas concernés par la directive européenne sur les émissions industrielles, contrairement aux élevages avicoles et porcins.