Le conseil d’administration du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024. La télédéclaration est ouverte aux élevages ayant été déclarés foyer de FCO-8 en 2024, jusqu’au 1er juin 2025.
Ce programme indemnise les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des animaux de plus de 12 mois des suites de la FCO BTV-8 pour :
– Les élevages ovins et caprins (identifiés par un numéro EDE) dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 mai 2024 ;
– Les élevages bovins (identifiés par un numéro EDE) dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Pour l’ensemble des pertes économiques, le conseil d’administration du FMSE a retenu le taux d’indemnisation de 100 %.
Dépôt avant le 1er juin
Chaque éleveur concerné par l’une des deux situations est invité à télédéclarer sa demande d’indemnisation à partir du lien accessible via le site internet www.fmse.fr. La liste des pièces à transmettre, ainsi que les conditions d’éligibilités du programme sont détaillées dans la notice d’information.
En cas d’impossibilité de dépôt de votre dossier avant le 1er juin 2025, une justification écrite doit impérativement être transmise à l’adresse contact@fmse.fr avant cette date limite.