SOCIAL – Élus municipaux salariés : de nouvelles autorisations d’absence
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local avait élargi les autorisations d’absence du salarié membre du conseil municipal, sous réserve de décrets d’application ; ces textes sont parus le 19 août 2026. Deux nouveaux cas d’absence L’article 15 de la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 a complété la liste…
SOCIAL – PPV : encore 6 mois pour bénéficier du régime de faveur !
Le régime social et fiscal renforcé prend fin le 1er janvier 2027 La prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la PEPA. Cette prime bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur jusqu’au 31 décembre 2026 (loi n°2022-1158 du 16 août 2022, art.1). A compter du 1er janvier 2027, les conditions d’exonérations…
L’embauche des salariés étrangers : quelles formalités respecter ?
Embaucher un salarié non français ne s’improvise pas ! Entre les règles spécifiques selon la nationalité, les démarches administratives obligatoires et les sanctions en cas d’erreur, les employeurs doivent naviguer dans un cadre juridique complexe.
Congé supplémentaire naissance
Une nouvelle étape vient compléter les congés liés à la parentalité.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance.
Ce dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2026 pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2026.
Embauche d’un(e) jeune travailleur(se)
Avec la saison estivale, les besoins de main d’œuvre. Rappel de la réglementation selon l’âge des jeunes embauchés.
Demande de prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales agricoles : report au 30 juin
Pour les exploitants et employeurs concernés par les impacts de la crise au Moyen-Orient, une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales agricoles peut encore être demandée.
MSA: prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales agricoles
Dépôt des demandes via un formulaire avant le 31 mai 2026 avec une attestation de minimis à fournir.
La Médaille d’honneur du travail : l’exonération sociale supprimée à compter du 1er janvier 2027
La médaille du travail : la fidélité des salariés récompensée… La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité des initiatives prises dans l’exercice de sa profession, ou de ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail. L’octroi de la médaille du travail est subordonné à une condition d’ancienneté. Elle comporte quatre échelons (médaille d’argent,…
Rappel des dates des jours fériés pour l’année 2026 – Journée de solidarité
Rappel des dates des jours fériés pour l’année 2026 Lundi 6 avril 2026 Lundi de Pâques Vendredi 1er mai 2026 Fête du Travail Vendredi 8 mai 2026 Victoire 1945 Jeudi 14 mai 2026 Ascension Lundi 25 mai 2026 Lundi de Pentecôte Mardi 14 juillet 2026 Fête Nationale Samedi 15 août 2026 Assomption Dimanche 1er novembre…
Congés payés : bascule des compteurs au 31 mai
Rappel des fondamentaux Tout salarié a droit chaque année à des congés payés, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim), son temps de travail (temps plein ou partiel) ou son ancienneté. Ainsi, un salarié acquiert 2.50 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, au cours d’une période de…